Légis Québec

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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

345.4. Lorsque le résultat de l’analyse du deuxième échantillon de sang d’un cheval est positif, la personne autorisée par la Régie:

1° en informe les juges des courses;

2° (paragraphe abrogé);

3° (paragraphe abrogé).

Décision 96-05-27, a. 48; Décision 2000-11-08, a. 65.